La réforme de l’objet social de l’entreprise souhaitée par le Président de la République agite beaucoup les esprits. Sans préjuger de ses futurs contours, il nous semble nécessaire de revoir l’équilibre des pouvoirs au sein des grandes entreprises globales cotées en Bourse.

Aujourd’hui ce sont les actionnaires via le Conseil d’Administration qui décident du destin de ces entreprises géantes qui, à l’instar des Etats, participent activement à la définition de notre monde. La formidable puissance politique de ces organisations transnationales qui porte sur des enjeux planétaires (emplois, environnement, santé, choix technologiques…) a  in fine  pour seul guide les intérêts financiers des actionnaires, auxquels aujourd’hui rien dans leur gouvernance ne peut s’opposer.

Pour ceux qui en douterait encore, voici un bref rappel de l’histoire du groupe Lafarge.

Pour l’exemple : la disparition du groupe Lafarge

En juillet 2015, l’entreprise Lafarge, créée en 1833, est vendue et absorbée par le groupe Holcim, par la seule volonté de ses deux actionnaires individuels principaux, Albert Frère et Nassef Sawiris.

Cette décision, difficile  à défendre du point de vue stratégique et  industriel,   mais génératrice de plus-values et de dividendes, a entraîné la disparition d’un fleuron de l’industrie française, fort d’une tradition alliant performance économique et politique sociale généreuse. Elle précipitera peut-être même la perte de l’acquéreur suisse, une entreprise familiale également centenaire, qui doit désormais, à son tour, composer avec l’appétit financier des nouveaux actionnaires mus apparemment par le seul souci d’accroître leur richesse.

La question est alors simple:  comment éviter qu’une entreprise, forte d’un projet industriel cohérent, soucieuse de sa responsabilité planétaire et portée par une communauté humaine de grande taille, soit dépossédée d’une décision qui signe son arrêt de mort ? 

La gouvernance actuelle ne parvient pas à donner sa pleine force à  la notion d’intérêt social, c’est à dire l’intérêt propre de l’entreprise, entendue comme projet collectif, au delà du seul intérêt des actionnaires. Elle ne peut pas se faire entendre au sein du Conseil d’Administration et être opposée aux décisions, aussi dangereuses qu’elles soient,  des actionnaires, qui demeurent tout puissants.

L’intérêt de l’entreprise : 3 principes

L’intérêt d’une entreprise s’exprime, à notre sens,  à travers les trois finalités qu’elle poursuit :

1) l’aptitude à exister durablement, dans un univers compétitif, en harmonie avec l’espace social qui l’accueille;

2) la prospérité économique, pour maintenir les investissements nécessaires aux changements qu’elle doit programmer et assurer la bonne rémunération des éléments constituants de son corps social;

3) la qualité de sa cohésion sociale, avec un engagement fort des éléments constituants de son corps social.

La prise en compte de ces trois principes pourrait permettre de s’opposer au sein des Conseils d’Administration à un sacrifice de l’entreprise sur l’autel des actionnaires.

La question qui se pose alors est : qu’est ce qui constitue une entreprise ? Que peut-on entendre par le « corps social de l’entreprise » ?

Le corps social de l’entreprise : une tripartition

Au début du xix^e siècle, l’essor des fabriques et la fin des corporations ont permis l’émergence d’une conception tripartite de l’entreprise. Chaque membre qui rejoint une entreprise peut apporter une contribution spécifique : du travail, c’est-à-dire, à l’époque, sa participation physique ; du capital, sa participation financière ; ou encore du talent, sa participation à l’innovation et à la gestion.

Cette structure, et la question de la bonne articulation interne entre ces trois fonctions, est au cœur de la problématique politique de l’entreprise.

En tenant compte des apports à la fin du xix^e siècle de l’organisation moderne du travail, modélisé, contractualisé et enrichi, et de l’invention de l’art du management, la tripartition fonctionnelle abritée par la Grande Entreprise définit trois populations distinctes : les actionnaires, les contributeurs salariés et les dirigeants.

L’apport du Général de Gaulle

L’ensemble de cette problématique a été formalisé avec précision… par un homme politique, le Général de Gaulle, autour du concept de participation, bien au-delà de l’ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises.

Dès lors que des gens se mettent ensemble pour une œuvre économique commune, par exemple, pour faire marcher une industrie, en apportant soit les capitaux nécessaires, soit la capacité de direction, de gestion et de technique, soit le travail, il s’agit que tous forment ensemble une société, une société où tous aient intérêt à son rendement et à son bon fonctionnement et un intérêt direct.

Cela implique que soit attribuée de par la loi, à chacun, une part de ce que l’affaire gagne et de ce qu’elle investit en elle-même grâce à ses gains. Cela implique aussi que tous soient informés d’une manière suffisante de la marche de l’entreprise et puissent, par des représentants qu’ils auront tous nommés librement, participer à la société et à ses conseils pour y faire valoir leurs intérêts, leurs points de vue et leurs propositions.

Le Général de Gaulle retrouve ici les trois catégories constituant l’entreprise, restituée en son sens premier de projet collectif et risqué :

– les actionnaires ou prêteurs qui apportent les capitaux nécessaires,

–  les producteurs qui apportent leur force de travail et leur capacité de création,

– et les dirigeants qui apportent la capacité de direction et de gestion.

L’étape suivante pour le Général de Gaulle est alors de proposer un nouveau dispositif de pouvoir, plus ouvert, plus participatif, une « troisième voie », entre « un capitalisme abusif» et «un communisme écrasant ».

A suivre !

Olivier Basso, auteur de
Politique de la Très Grande Entreprise : leadership et démocratie planétaire, PUF, 2015